Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 novembre 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour le Programme des investissements d'avenir.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 novembre 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).

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