Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour le Programme des investissements d'avenir.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 novembre 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).