Pour le département « développement filiales et participations ».
Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, directeur du département « développement filiales et participations » » à l'effet de signer les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département.
Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
Mme Sabine Schimel est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à :
M. Julien Brami ;
M. Jean-Philippe Richard,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes et documents visés au deuxième alinéa du présent article et relatifs au département.