Arrêté du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

Pour la direction des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes et toutes autres pièces y afférentes, relatifs à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, pour la direction des affaires européennes et internationales.

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Délégation de signature pour les affaires européennes

Résumé. L'article délègue à deux responsables le pouvoir de signer des documents pour la direction des affaires européennes et internationales, notamment pour la représentation permanente auprès des institutions européennes à Bruxelles.

Pour la direction des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes et toutes autres pièces y afférentes, relatifs à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, pour la direction des affaires européennes et internationales.

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