Arrêté du 8 mars 2012

Article 9

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Article 9

Pour la mission chargée de la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration.
Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron du Jeu, directrice de projet pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la mise en œuvre de la structure d'intégration.
Dans le cadre des missions particulières dont Mme Virginie Chapron du Jeu est formellement chargée pour le compte de l'établissement, elle reçoit également délégation à l'effet de signer les actes nécessaires à l'accomplissement de ces missions, y compris les contrats et marchés qu'impliqueraient celles-ci, ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents.
Mme Virginie Chapron du Jeu est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

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Délégation de pouvoirs à Mme Virginie Chapron du Jeu

Résumé. Mme Virginie Chapron du Jeu est autorisée à signer des documents et représenter la Caisse des dépôts pour des missions spécifiques.

Pour la mission chargée de la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration.
Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron du Jeu, directrice de projet pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la mise en œuvre de la structure d'intégration.
Dans le cadre des missions particulières dont Mme Virginie Chapron du Jeu est formellement chargée pour le compte de l'établissement, elle reçoit également délégation à l'effet de signer les actes nécessaires à l'accomplissement de ces missions, y compris les contrats et marchés qu'impliqueraient celles-ci, ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents.
Mme Virginie Chapron du Jeu est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

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