Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des anciennes délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule tous les précédents qui permettaient à certains employés de signer des documents officiels pour la Caisse des dépôts et consignations.
Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.