Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

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Article 6

Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

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Annulation des anciennes délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule tous les précédents qui permettaient à certains employés de signer des documents officiels pour la Caisse des dépôts et consignations.

Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

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