Article 6
Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.
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Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.
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