JORF n°0066 du 19 mars 2011

Article 1

Article 1

A l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « 1er septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2011 ».


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « 1er septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2011 ».