Arrêté du 8 mars 2011

Article 16

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Article 16

Le contrôle de synthèse est un contrôle qui porte sur les disciplines de l'épreuve et sur la partie du programme vue pendant la totalité de la scolarité du semestre. Il est d'une durée suffisante pour apprécier la vision globale que l'élève a du sujet. Ces contrôles de synthèse ont lieu après le dernier cours du semestre. Pour chacune des épreuves de l'annexe C, les contrôles de synthèse sont uniques. Les épreuves en simulateurs comptent comme une épreuve de synthèse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le contrôle de synthèse est un contrôle qui porte sur les disciplines de l'épreuve et sur la partie du programme vue pendant la totalité de la scolarité du semestre. Il est d'une durée suffisante pour apprécier la vision globale que l'élève a du sujet. Ces contrôles de synthèse ont lieu après le dernier cours du semestre. Pour chacune des épreuves de l'annexe C, les contrôles de synthèse sont uniques. Les épreuves en simulateurs comptent comme une épreuve de synthèse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance