JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, conclues le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatives à la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, conclues le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatives à la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.