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Extension d'un accord sur le Cognac
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 18 octobre 2010 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives à la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac, sont étendues, pour la campagne 2010-2011, aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.