Arrêté du 8 mars 2011

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Conditions pour passer l'examen professionnel de promotion

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen professionnel pour être promus dans un grade supérieur, s'ils remplissent certaines conditions.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance