Créé le 11 mars 2011
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2011
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.