Arrêté du 8 mars 2011

Article 10

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Article 10

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Rôle du vice-président dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'Etat doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance