Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application pour les éoliennes existantes
Résumé. Les éoliennes installées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté devront se conformer aux nouvelles règles au plus tard le 1er mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes :