Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme des épreuves d'un concours

Résumé. Un arrêté fixe le programme des épreuves pour un concours, avec des détails sur les notes, durées et coefficients.

Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance