Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme des épreuves d'un concours
Résumé. Un arrêté fixe le programme des épreuves pour un concours, avec des détails sur les notes, durées et coefficients.
Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.