I. - Les dépenses de fonctionnement comprennent :

• les dépenses de personnel ;
• les dépenses d'exploitation des services ;
• les dépenses de maintien et de remise en état des installations.

II. - Sont dénommées dépenses d'investissement les dépenses relatives à la réalisation des ouvrages, des bâtiments et des installations.
III. - Le présent chapitre ne s'applique pas aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des services de la navigation aérienne.