Arrêté du 8 mars 2006

Article 7

Créé le 12 avril 2006

Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-10-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006

Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.