Arrêté du 8 mars 2006

Article 6

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annexe au présent

arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 avril 2006

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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cite  Arrêté 2006-03-08 annexe

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