Créé le 12 avril 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 8 mars 2006
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-03-08 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.