En vigueur depuis le 12 avril 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 8 mars 2006
L'
annexe au présent
arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 avril 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-03-08 annexe
Document