Créé le 17 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 avril 2006
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté