Arrêté du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003 · Dernière version le 13 avril 2006

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006

Modifié parArrêté du 8 mars 2006art. 1

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance