Arrêté du 8 mars 2005

Article 3

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Article 3

A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le premier alinéa du I et le II sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes, à compter du 1er avril 2005 :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. » ;
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le premier alinéa du I et le II sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes, à compter du 1er avril 2005 :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. » ;
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »

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