JORF n°64 du 17 mars 2005

Article 1

Article 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), les IV et IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;
« IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au A (Direction des affaires financières), les IV et IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :

« IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;

« IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »