Arrêté du 8 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 3° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En matière :

  • d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
  • d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe ;
  • d'inspection du travail dans les armées, à M.
le contrôleur des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Christian Giner. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le 3° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En matière :

  • d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
  • d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe ;
  • d'inspection du travail dans les armées, à M.
le contrôleur des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Christian Giner. »

Historique des versions

Source : Légifrance