JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, identifiant défense et identifiant du candidat) ;
- à la situation familiale (du candidat [situation matrimoniale, nombre d'enfants et rang], des parents [situation matrimoniale, nombre d'enfants, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession]) ;
- à la situation militaire (numéro matricule au recrutement, position à l'égard du service national, services ou engagement ultérieur [armée, arme, dates durée, grade emploi, fonctions, affectation], préparations militaires, candidatures à l'engagement) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (nature, date, lieu, niveaux général et scolaire, permis de conduire, qualifications, brevets, récompenses et décorations) ;
- à la vie professionnelle (profession, domaine d'activité) ;
- à la santé (aptitude et inaptitudes médicales) ;
- à l'aptitude à l'engagement (sélection, tests, agréments techniques et de sécurité, interruption du recrutement).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint l'âge de 30 ans, sauf les résultats des tests des pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre qui sont conservés jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, identifiant défense et identifiant du candidat) ;

- à la situation familiale (du candidat [situation matrimoniale, nombre d'enfants et rang], des parents [situation matrimoniale, nombre d'enfants, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession]) ;

- à la situation militaire (numéro matricule au recrutement, position à l'égard du service national, services ou engagement ultérieur [armée, arme, dates durée, grade emploi, fonctions, affectation], préparations militaires, candidatures à l'engagement) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (nature, date, lieu, niveaux général et scolaire, permis de conduire, qualifications, brevets, récompenses et décorations) ;

- à la vie professionnelle (profession, domaine d'activité) ;

- à la santé (aptitude et inaptitudes médicales) ;

- à l'aptitude à l'engagement (sélection, tests, agréments techniques et de sécurité, interruption du recrutement).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint l'âge de 30 ans, sauf les résultats des tests des pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre qui sont conservés jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve.