Arrêté du 8 mars 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information recrutement-sélection » mis en oeuvre par le bureau coordination administrative et dont la finalité principale est de faciliter la sélection et la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information recrutement-sélection » mis en oeuvre par le bureau coordination administrative et dont la finalité principale est de faciliter la sélection et la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.

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