JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les bureaux régionaux du recrutement des régions terre ;
- les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;
- les centres de sélection et d'orientation ;
- les services chargés d'instruire les demandes d'engagement ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les bureaux régionaux du recrutement des régions terre ;

- les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;

- les centres de sélection et d'orientation ;

- les services chargés d'instruire les demandes d'engagement ;

- les membres des corps d'inspection.