JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 2

Article 2

Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :
- la commission « mesurage des masses » ;
- la commission « mesurage des fluides » ;
- la commission « transport, environnement » ;
- la commission « mesurages divers ».
Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :

- la commission « mesurage des masses » ;

- la commission « mesurage des fluides » ;

- la commission « transport, environnement » ;

- la commission « mesurages divers ».

Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.