Arrêté du 8 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :

  • la commission « mesurage des masses » ;
  • la commission « mesurage des fluides » ;
  • la commission « transport, environnement » ;
  • la commission « mesurages divers ».

Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2002

Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :

  • la commission « mesurage des masses » ;
  • la commission « mesurage des fluides » ;
  • la commission « transport, environnement » ;
  • la commission « mesurages divers ».

Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.

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