Arrêté du 8 mars 2001

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :

1o L'article 5 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« 4. Pour la navigation sur les voies d'eau intérieures, autre que la navigation de plaisance ou de sport. » ;

2o L'article 6 est abrogé ;

3o L'article 8 est modifié comme suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des documents justifiant leur livraison à des personnes ayant préalablement déposé la déclaration d'utilisation prévue à l'article 6 » sont supprimés ;

b) Le second alinéa est supprimé.

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :

1o L'article 5 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« 4. Pour la navigation sur les voies d'eau intérieures, autre que la navigation de plaisance ou de sport. » ;

2o L'article 6 est abrogé ;

3o L'article 8 est modifié comme suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des documents justifiant leur livraison à des personnes ayant préalablement déposé la déclaration d'utilisation prévue à l'article 6 » sont supprimés ;

b) Le second alinéa est supprimé.

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