JORF n°65 du 17 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, M. Jean-Jacques Riou est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Henri de Ponchalon.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, M. Jean-Jacques Riou est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Henri de Ponchalon.