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Arrêté du 8 mars 2001

Annexe

Abrogé1 mai 2024

Créé le 17 mars 2001 · En vigueur du 28 décembre 2017 au 30 avril 2024

(1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service non-prolifération et comptabilité des matières nucléaires), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24).

(2) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de l'économie et des finances, département de la sécurité économique, télédoc 722, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-16-16).

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au mardi 30 avril 2024

Annexe
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