Arrêté du 8 mars 2001

Article Annexe

Créé le 17 mars 2001 · En vigueur du 28 décembre 2017 au 30 avril 2024

(1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service non-prolifération et comptabilité des matières nucléaires), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24).

(2) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de l'économie et des finances, département de la sécurité économique, télédoc 722, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-16-16).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2017 au mardi 30 avril 2024

En vigueur du samedi 11 février 2012 au mercredi 27 décembre 2017

En vigueur du samedi 21 août 2004 au vendredi 10 février 2012

Modifié parArrêté du 4 août 2004art. 1

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 20 août 2004

Modifié parArrêté du 26 janvier 2004art. 3

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au mardi 30 mars 2004