Arrêté du 8 mars 2001

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Art. 6. - Les déclarations concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article 27 du décret du 15 février 2001 susvisé doivent parvenir à l'IPSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 9 du présent arrêté.

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Art. 6. - Les déclarations concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article 27 du décret du 15 février 2001 susvisé doivent parvenir à l'IPSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 9 du présent arrêté.

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