Créé le 17 mars 2001 · En vigueur depuis le 25 décembre 2020
A la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur de région académique, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V)
A la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur de région académique, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.
En vigueur du samedi 17 mars 2001 au jeudi 24 décembre 2020
A la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur d'académie, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.