Créé le 17 mars 2001 · En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.
Arrêté du 8 mars 2001
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V)
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académiquequi y appose le visa de l'Etat.
En vigueur du samedi 17 mars 2001 au jeudi 24 décembre 2020
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur d'académie qui y appose le visa de l'Etat.