En vigueur depuis le 17 mars 2001 · Dernière version le 25 décembre 2020
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.
Arrêté du 8 mars 2001
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mars 2001 · Dernière version le 25 décembre 2020
Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.
En vigueur du samedi 17 mars 2001 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance