Arrêté du 8 mars 2001

Article 7

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Article 7

Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.

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En vigueur depuis le 17 mars 2001 · Dernière version le 25 décembre 2020

Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur de région académique qui y appose le visa de l'Etat.

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En vigueur du samedi 17 mars 2001 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance