Arrêté du 8 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance