Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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JORF n°65 du 17 mars 2001
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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE