Arrêté du 8 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance