Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 3 avril 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association interprofessionnelle pour la formation permanente dans le commerce (AFOPEC), 3, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris, au profit de l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (AGEFAFORIA), 28-30, rue Edouard-Vaillant, 92532 Levallois-Perret Cedex, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 2 055 580 F, sur un excédent de trésorerie de 512 233,03 F dégagé au bilan arrêté au 31 décembre 1995.