Art. 3. - Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 6 du présent arrêté, tous les aéronefs doivent respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.

Ces procédures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique (manuel d'information aéronautique France partie RAC 4).