JORF n°67 du 19 mars 1996

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.