Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé (Conditions de vote pour les élections au Louvre), remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.
Arrêté du 8 mars 1996
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Art. 1er. - A l'
article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé
(
Conditions de vote pour les élections au Louvre
)
Art. 2
Conditions de vote pour les élections au Louvre
Les fonctionnaires et agents contractuels en activité ou en congé parental peuvent voter pour les élections du conseil d'administration du Louvre.
, remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.
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