Arrêté du 8 mars 1996

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Art. 1er. - A l'

article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé

(

Conditions de vote pour les élections au Louvre

)

Art. 2

Conditions de vote pour les élections au Louvre

Les fonctionnaires et agents contractuels en activité ou en congé parental peuvent voter pour les élections du conseil d'administration du Louvre.

, remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.

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