Arrêté du 8 mars 1996

Article 7

Abrogé2 février 2008

Créé le 3 avril 1996

Les examens de laboratoire prévus dans le cadre de cet arrêté sont effectués et attestés par un laboratoire reconnu par l'autorité compétente de l'Etat membre.
Les laboratoires effectuant les analyses pour les centres français de collecte sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), qui en établit la liste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au vendredi 1 février 2008