Arrêté du 8 mars 1995

Article 6

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995

Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès aux corps et grades des personnels des bibliothèques est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-03-08 annexe Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès aux corps et grades des personnels des bibliothèques est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.