Arrêté du 8 mars 1995

Article 6

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Article 6

Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès aux corps et grades des personnels des bibliothèques est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès aux corps et grades des personnels des bibliothèques est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance