Arrêté du 8 mars 1995

Article 3

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Article 3

En raison de l'effort spécial d'adaptation que nécessite l'enseignement des langues vivantes à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, les enseignants ayant en charge ces disciplines bénéficieront de la majoration de 25 p. 100 prévue à l'

article 4 du décret du 12 juin 1956

modifié susvisé.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

En raison de l'effort spécial d'adaptation que nécessite l'enseignement des langues vivantes à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, les enseignants ayant en charge ces disciplines bénéficieront de la majoration de 25 p. 100 prévue à l'article 4 du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance