Arrêté du 8 mars 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter du 1er janvier 1997, il est ajouté à la liste des certificats figurant à l'

article 2

des arrêtés du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, de mécanicien navigant Avion et d'ingénieur navigant de l'aviation civile et à l'

article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1988

fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion la ligne suivante :

" Certificat Facteurs humains. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 1995

A compter du 1er janvier 1997, il est ajouté à la liste des certificats figurant à l'article 2 des arrêtés du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, de mécanicien navigant Avion et d'ingénieur navigant de l'aviation civile et à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion la ligne suivante :

" Certificat Facteurs humains. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-05cite  Arrêté 1988-10-28 art. 2cite  Arrêté 1995-03-08

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 1995

Source : Légifrance