Art. 2. - A compter du 1er janvier 1996, l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est modifié comme suit:

1. A la liste de l'article 2, ajouter:
   << Certificat Facteurs humains >>.
2. Au tableau de l'article 3, est ajoutée une ligne:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6927 a 6931
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3. En annexe (programme des examens), est ajouté le programme du certificat Facteurs humains détaillé en annexe II du présent arrêté.