Arrêté du 8 mars 1993

Chapitre 1er : Organisation et déroulement de la formation

Abrogé23 novembre 2007
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

Il est créé un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui sanctionne la connaissance des aspects particuliers en matière d'accidents de la route et l'acquisition des techniques spécifiques à la prise en charge des victimes de ces accidents.
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

La formation aux activités de premiers secours routiers est donnée sous la direction d'un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.
La formation est dispensée par deux moniteurs à des groupes de dix auditeurs maximum.
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

Le programme de cette formation comprend dix modules dont l'intitulé, l'objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Chapitre 1er : Organisation et déroulement de la formation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4