Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007
La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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Arrêté du 8 mars 1993
La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007
La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1992-07-08