Arrêté du 8 mars 1993

Article 2

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-07-08

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.