Arrêté du 8 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le programme de cette formation comprend dix modules dont l'intitulé, l'objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007

Le programme de cette formation comprend dix modules dont l'intitulé, l'objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-08 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance