Art. 1er. - Il est créé un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui sanctionne la connaissance des aspects particuliers en matière d’accidents de la route et l’acquisition des techniques spécifiques à la prise en charge des victimes de ces accidents.

Art. 2. - La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Art. 3. - La formation aux activités de premiers secours routiers est donnée sous la direction d’un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.
La formation est dispensée par deux moniteurs à des groupes de dix auditeurs maximum.

Art. 4. - Le programme de cette formation comprend dix modules dont l’intitulé, l’objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.