Arrêté du 8 mars 1993

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance