Arrêté du 8 mars 1993

Article 18

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.