Abrogé23 novembre 2007
Créé le 21 mars 1993
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 mars 1993
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.