En vigueur depuis le 19 juin 2026
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Annulation d'un arrêté sur le pâté de foie de volaille
L'arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT2430094A) est abrogé.