JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le pâté de foie de volaille supérieur

Résumé Le cahier des charges pour le pâté de foie de volaille supérieur est approuvé.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bd5e0757-e61d-41de-88c6-feeca7e22844

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur un label de qualité pour le pâté de foie de volaille

Résumé Le label rouge pour le pâté de foie de volaille de haute qualité n'est plus valide.

L'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT1631353A) est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel