En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Modification des annexes des règles pour les logiciels de santé
Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé (Référencement des solutions logicielles dans le domaine de la santé), ainsi que l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 du même arrêté (Financement des projets numériques dans le secteur de la santé), sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2025Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3