En vigueur depuis le 11 juin 2026
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Transferts financiers entre fonds de santé et dotation sociale en 2026
Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.