Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Transferts financiers entre fonds de santé et dotation sociale en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts entre un fonds de santé et une dotation sociale pour l'année 2026.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

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